Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gauthier-Cazalens (Chantal). L'application du contrôle judiciaire dans le ressort du Tribunal de grande instance de Marseille de 1976 à 1978, thèse de 3e cycle, Sciences pénales et criminelles, Aix-Marseille 3, 1981, dact., 203 f°.

Auteur(s): Gauthier-Cazalens (Chantal)
Année de publication: 1981
Lieu(x): Marseille
Thème: 5-4-10-3-5 — Instruction préparatoire. Contrôle judiciaire