Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blouet (Jack). La saisine du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Caen; Cherbourg, Impr. centrale et moderne réunies, 1937, 250 p.
- Auteur(s)
- Blouet (Jack)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction