Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Merle (Roger). L'inculpation, in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d'études en hommage à Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 111-133.
- Notes
- Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome XI, fasc. 1, 1963, p. 121-145; La plume et la parole. Mélanges offerts au professeur Roger Merle, par l'Institut de criminologie et des sciences pénales (Toulouse), Paris, Cujas, 1993, p. 129-148.
- Auteur(s)
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Merle (Roger)
- Année de publication
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1964
- Thème
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5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction
