Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vial (Paul). Instruction criminelle, citation directe, partie civile. Des citations directes données en simple police et en police correctionnelle à la requête des parties civiles, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 74-80, 99-106, 127-135, 154-164, 197-216.

Auteur(s)
Vial (Paul)
Année de publication
1863
Thème
5-4-11-2-1 — Citation directe