Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouas (Pierre). Le flagrant délit, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1941, 107 p.
- Auteur(s)
- Jouas (Pierre)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide