Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévy (René). Un aspect de la mutation de l'économie répressive au XIXe siècle : la loi de 1863 sur le flagrant délit, Revue historique, juillet-septembre 1985, 109e année, tome 274, n° 555, p. 43-77.

Auteur(s): Lévy (René)
Année de publication: 1985
Thème: 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide
URL: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k18386g/f45.item.r=L%C3%A9vy