Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piquemal (Auguste). Du flagrant délit en matière correctionnelle. Loi du 20 mai 1863, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1900, 184 p.
- Auteur(s)
- Piquemal (Auguste)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide