Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Comparution volontaire du prévenu devant le tribunal correctionnel. Régularité de cette procédure, ses avantages, Le Journal du ministère public, tome 10, 1867, p. 165-168, 267-276.
- Auteur(s)
- Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-4-11-2-3 — Comparution des prévenus