Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des droits respectifs du ministère public, de la défense et du président de l'audience correctionnelle, quant à l'examen préalable et à la possession du dossier de la poursuite, Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 257-263.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement