Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Revue de la jurisprudence. De l'acquittement en matière criminelle, Journal de droit criminel, 5e année, 1833, p. 129-137.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1833
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement