Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berriat-Saint-Prix (Charles). Les cours d'assises jugeant par contumace peuvent-elles admettre des circonstances atténuantes en faveur des accusés (Code d'instruction criminelle, articles 341, 470, 471; Code pénal, 463), Revue étrangère et française de législation, tome 9, 1842, p. 521-540.

Notes: Le Droit, 20 octobre 1842.
Auteur(s): Berriat-Saint-Prix (Charles)
Année de publication: 1842
Thème: 5-4-12 — Procédure par contumace