Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Commaille (J.-A.). Nouveau traité de la procédure civile contenant une instruction sur la manière de procéder devant les justices de paix, les tribunaux civils, les tribunaux de commerce et les cours d'appel, Paris, J.-A. Commaille, 1806-1808, 5 vol.
- Auteur(s)
- Commaille (J.-A.)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile