Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debouis (R.). L'Annotateur judiciaire ou le Code de procédure civile expliqué, Rouen, J. Ferrand, 1813, 3 vol.
- Auteur(s)
- Debouis (R.)
- Année de publication
- 1813
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile