Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour de Saint-Pathus (Julien-Michel). Conférence du Code de procédure civile avec les lois précédentes, Paris, Arthus-Bertrand, 1808, 2 vol.
- Auteur(s)
- Dufour de Saint-Pathus (Julien-Michel)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile