Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hautefeuille, conseiller à la Cour d'Orléans. Traité de procédure civile et commerciale, Paris, Lefevre, 1812, IV-690 p.
- Auteur(s)
- Hautefeuille
- Année de publication
- 1812
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile