Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Locré (Jean-Guillaume, baron). Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du Tribunat, les exposés des motifs, les discours des orateurs du Tribunat, Paris, Impr. de P. Didot, 1816, 5 tomes, XXIV-557-1, 480-1, 424-1, 399-1 et 204 p.

Auteur(s): Locré (Jean-Guillaume, baron)
Année de publication: 1816
Thème: 5-5-2 — Procédure civile. Manuels