Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roy (Paul). Code de procédure civile avec références au supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles, Paris, P. Roy, 1897, 447 p.
- Auteur(s)
- Roy (Paul)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-5-2 — Procédure civile. Manuels