Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste). Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence, Paris, Recueil général des lois et des arrêts, s. d., IV-902 p; Paris, Cosse et Marchal, 1859, 564 p; Paris, Marchal et Billard, 1893, 936-VII p.

Auteur(s): Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste)
Année de publication: 1859
Thème: 5-5-2 — Procédure civile. Manuels