Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thomine-Desmazures (Pierre-Jacques-Henri). Traité de la procédure civile, ou Explication méthodique et raisonnée du Code de procédure, Caen, F. Poisson, 1807, VIII-410 p.
- Auteur(s)
- Thomine-Desmazures (Pierre-Jacques-Henri)
- Année de publication
- 1807
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile