Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giverdon (Claude). La procédure devant le tribunal de grande instance, décret 71-740 du 9 septembre 1971, 2e partie, Paris, Librairies techniques, 1973, 233 p.
- Auteur(s)
- Giverdon (Claude)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 5-5-1 — Procédure civile. Études générales