Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giroust (Jacques-Charles). La procédure simplifiée, Nogent, impr. de André, 1806, VIII-96 p.
- Auteur(s)
- Giroust (Jacques-Charles)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile