Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Gras (Philippe). Observations sur le projet de Code de procédure civile, par MM. Gorneau, Vignon, Le Gras et Vital Roux, Paris, Impr. impériale, an XIII, 18 p.
- Auteur(s)
- Gorneau, Le Gras (Philippe), Roux (Vital), Vignon
- Année de publication
- 1805
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile