Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Selves (Jean-Baptiste). La mort aux procès, ouvrage destiné à perfectionner la procédure civile, à détruire le germe des neuf dixièmes des procès, Paris, Maradan, 1811, 176 p.
- Auteur(s)
- Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1811
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile