Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vaulx (Palamède de). Étude sur les réformes à introduire dans le Code de procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 3 novembre 1865, Nîmes, Clavel-Ballivet et Cie, 1865, 50 p.
- Auteur(s)
- Vaulx (Palamède de)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870