Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leclercq (Fernand-Paul). L'évolution de la procédure civile à travers la législation exceptionnelle des loyers, thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, R. Pichon et A. Durand-Auzias, 1937, 225 p.
- Auteur(s)
- Leclercq (Fernand-Paul)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944