Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leloup (Pierre Henri). Les conditions d'application des décrets-lois en regard des procès actuellement en cours, thèse de doctorat, Droit, Caen; Sables-d'Olonne, Impr. de Doré, 1939, VIII-116 p.
- Auteur(s)
- Leloup (Pierre Henri)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944