Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Philippe). Retouches à la réforme de 1958 en procédure civile : le décret du 2 août 1960 [jugement par défaut et opposition, enquête civile, conflit de compétence], La Gazette du Palais, 1960, tome 2, Doctrine, p. 44-47.
- Auteur(s)
- Bertin (Philippe)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964