Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaveau (Michel). D'une réforme sur la signification des actes de procédure, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 76 f°.
- Auteur(s)
- Gaveau (Michel)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964