Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caratini (Marcel). Le "contrat de procédure" : une illusion ?, La Gazette du Palais, 1985, tome 2, Doctrine, p. 639-640.
- Auteur(s)
- Caratini (Marcel)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)