Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaget (Michel). Le contrat de procédure au Tribunal d'instance de Lyon : un moyen d'améliorer le fonctionnement de la justice, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 498-501.
- Auteur(s)
- Gaget (Michel)
- Année de publication
- 1987
- Lieu(x)
- Lyon
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)