Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toulemon (André). Éloge de la procédure, La Gazette du Palais, 1980, tome 2, Doctrine, p. 388.
- Auteur(s)
- Toulemon (André)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)