Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derrouch. Rapport sur un travail manuscrit de M. Chambre "Des mandataires près les justices de paix et les tribunaux de commerce", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 8, 1859, p. 560-565.
- Auteur(s)
- Derrouch
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-5-4-3 — Représentation en justice de paix