Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blaisse (Alain). Le problème des pièces et conclusions tardives (principalement devant le tribunal de grande instance), Semaine juridique, 1988, I, n° 3317.
- Auteur(s)
- Blaisse (Alain)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces