Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richier (Georges). De la production des dossiers d'instruction devant le juge civil, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 3, 1938, n° 1, p. 31-63.
- Auteur(s)
- Richier (Georges)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces