Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thabaut (Jules). Les archives des parquets, moyens de preuve en matière civile, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 1939, 5e série, tome 15, 1939, p. 53-60.
- Auteur(s)
- Thabaut (Jules)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces