Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bournisien (Gabriel). Du serment décisoire, thèse de licence en droit, Paris, J. Le Clere, 1876, 105 p.
- Auteur(s)
- Bournisien (Gabriel)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 5-5-5-5 — Instruction et preuves. Serment judiciaire (serment décisoire)