Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baboz (Daniel). Le constat d'audience en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1958, dact, 208 f°.
- Auteur(s)
- Baboz (Daniel)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 5-5-5-6 — Instruction et preuves. Divers