Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Danet (Henri). De la péremption d'instance, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1896, 211 p.
- Auteur(s)
- Danet (Henri)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance