Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Heurté (André). Le désistement dans la jurisprudence du Conseil d'État. Le désistement en droit public et en droit civil, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1959, p. 81-91.
- Auteur(s)
- Heurté (André)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance