Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Persil (Jean-Charles). Questions sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres, faisant suite au "Régime hypothécaire", Paris, P. Gueffier, 1812, 2 vol.
- Auteur(s)
- Persil (Jean-Charles)
- Année de publication
- 1812
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile