Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Denoits (Louis). Des voies de recours contre les jugements rendus en matière d'ordre et de contribution, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Gaillac, P. Dugoure, 1912, II-89 p.
- Auteur(s)
- Denoits (Louis)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure