Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ollivier (Émile), Mourlon (Fr.). De la loi du 21 mai 1858 sur les ordres. Des inscriptions et des oppositions en sous-ordre, Revue pratique de droit français, tome 7, 1859, 1er semestre, p. 344-361, 399-410.

Auteur(s): Mourlon (Claude-Etienne-Frédéric), Ollivier (Emile)
Année de publication: 1859
Thème: 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure