Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Toscan (Fr.). Aperçu sur les procès d'ordre par l'exposé des motifs sur la question de savoir si le juge-commissaire, dans le procès-verbal de collection qu'il est chargé de dresser par l'article 755 du Code de procédure, puisse faire des discussions sur le fond des demandes des créanciers produisans, Turin, Impr. de Appiano, 1812, 330 p.
- Auteur(s)
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Toscan (Fr.)
- Année de publication
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1812
- Thème
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2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile
