Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dramard (Eugène). De l'ordre amiable et des améliorations qu'il peut comporter, Revue pratique de droit français, tome 41, 1876, 1er semestre, p. 115-154.
- Auteur(s)
- Dramard (Eugène)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable