Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucart (Fernand). De l'ordre amiable, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1901, 107 p.
- Auteur(s)
- Foucart (Fernand)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable