Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marcilly (A.). Observations sur la procédure de l'ordre amiable, ses avantages, obstacles à sa réussite, moyens de lever les obstacles, présence des avoués comme mandataires ad litem. Nécessité d'un tarif, projet de tarif, Le Droit, 26-27, 28 mai 1884.

Auteur(s)
Marcilly (A.)
Année de publication
1884
Thème
5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable