Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Considérations sur un projet de loi concernant les contributions amiables, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 70-72.
- Auteur(s)
- Martin Le Neuf de Neufville (Edmond)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable