Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laforce (Adrien). Du danger de l'inobservation des règles de procédure. Curieuses conséquences de la distraction d'une dactylographe, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 37e année, 1930, p. 141-143.
- Auteur(s)
- Laforce (Adrien)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance