Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monier (F.). Attributions et pouvoirs des liquidateurs des biens des congrégations religieuses. Doctrine et jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 23e année, 1904, p. 21-47.
- Auteur(s)
- Monier (F.)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-5-9-2 — Séquestre et liquidation des biens des congrégations religieuses