Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boileux (Jacques-Marie). Observations sur la matière des faillites. Modifications que la loi de 1838 serait susceptibles de recevoir, Le Droit, 2 octobre 1869.
- Auteur(s)
- Boileux (Jacques-Marie)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880